Politique de confidentialité

BROUILLON — à faire relire par un professionnel avant mise en ligne

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 (brouillon v0.2, non publié).

Cette politique explique quelles données personnelles InfraPrep traite, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits (articles 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679, « RGPD »).

1. Responsable du traitement

Sacha Ochmiansky, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial InfraPrep, 33300 Bordeaux, France, contact@infraprep.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. [À VALIDER PAR LE RELECTEUR.]

2. Données traitées, finalités et bases légales

Visite du site, sans compte

  • Données : adresse IP et données techniques de connexion (journaux du serveur), choix de langue (cookie), données du panier.
  • Finalités : afficher le site, en assurer la sécurité, mémoriser la langue et le panier.
  • Base légale : intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le site (article 6.1 f du RGPD). Les cookies sont décrits dans la Politique cookies.
  • Les 25 questions gratuites se consultent sans compte ; vos réponses en mode étude sans compte ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. [À VÉRIFIER : confirmé par le code du 25/09/2026 — à revérifier avant mise en ligne.]

Compte

  • Données : adresse électronique, identifiant, mot de passe (stocké par WordPress sous forme hachée, jamais en clair), nom et prénom si vous les indiquez.
  • Finalités : créer et gérer votre compte, vous authentifier.
  • Base légale : exécution du contrat (CGU) (article 6.1 b).

Entraînement et résultats

  • Données : tentatives d'examen, réponses choisies, scores, dates.
  • Finalités : afficher votre progression et votre historique.
  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1 b).

Contestations de réponses

  • Données : question concernée, lien vers la documentation et commentaire que vous saisissez, état de la contestation.
  • Finalités : examiner et corriger les questions.
  • Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à améliorer le contenu (article 6.1 b et f).

Abonnement, paiement et facturation

  • Données : nom, adresse électronique, adresse de facturation [À VÉRIFIER : champs réellement demandés au paiement], historique des commandes et de l'abonnement, identifiant de paiement fourni par Stripe. InfraPrep ne reçoit pas votre numéro de carte complet ni votre cryptogramme : ils sont saisis dans un formulaire de Stripe.
  • Finalités : conclure et exécuter l'abonnement, encaisser les paiements, gérer les renouvellements, la résiliation et la rétractation, émettre les factures.
  • Bases légales : exécution du contrat (article 6.1 b) ; obligation légale de conserver les factures et pièces comptables (article 6.1 c).

Relation client

  • Données : échanges par e-mail, réclamations, demandes d'exercice des droits.
  • Finalités : répondre à vos demandes, gérer les réclamations et la médiation.
  • Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (article 6.1 b, c et f).

E-mails liés au service

  • Nous envoyons les e-mails nécessaires au compte et à l'abonnement : confirmation de commande, factures, renouvellement, changement de prix, résiliation, réponses aux contestations.
  • Aucun e-mail de prospection n'est envoyé. Si une lettre d'information est prévue un jour, cette politique sera mise à jour avant et votre accord sera demandé lorsque la loi l'exige.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise. Les données demandées au moment du compte et de la commande sont nécessaires pour conclure le contrat : sans elles, l'abonnement ne peut pas être souscrit.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Sacha Ochmiansky. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement à :

  • l'hébergeur du site : OVH SAS (France), en qualité de sous-traitant ;
  • le service d'envoi d'e-mails : [À COMPLÉTER PAR SACHA : nom, pays], en qualité de sous-traitant ;
  • Stripe [À COMPLÉTER PAR SACHA : entité Stripe contractante indiquée dans le compte Stripe] pour les paiements. Selon sa propre politique de confidentialité, Stripe agit comme sous-traitant lorsqu'il traite les paiements pour notre compte, et comme responsable de traitement pour ses propres finalités, notamment la détection de la fraude et le respect de ses obligations légales. Pour ces dernières, voir la politique de Stripe : stripe.com/fr/privacy ;
  • l'expert-comptable [À COMPLÉTER PAR SACHA, le cas échéant], pour la tenue de la comptabilité ;
  • les autorités, uniquement lorsque la loi l'impose.

Le site utilise WordPress, WooCommerce et l'extension « Subscriptions for WooCommerce » (WP Swings), installés sur notre hébergement. Leurs fonctions d'envoi de statistiques d'usage à leurs éditeurs sont désactivées, et la fonction d'assistant à intelligence artificielle de l'extension d'abonnement n'est pas utilisée. [À MAINTENIR : ces réglages doivent rester désactivés ; sinon, mettre à jour cette politique.]

4. Transferts hors de l'Union européenne

Stripe indique que des données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen, y compris aux États-Unis. Stripe s'appuie pour cela sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et Stripe, Inc. déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »).

Pour l'hébergeur et le service d'e-mails : [À COMPLÉTER au déploiement : lieu de traitement et garanties, ou « aucun transfert hors de l'Union européenne » si c'est vérifié].

5. Durées de conservation

  • Compte, résultats et contestations : tant que le compte existe. Sans connexion pendant [À CHOISIR PAR SACHA : par exemple 3 ans], le compte peut être supprimé après un e-mail de prévenance. Les données d'un abonnement résilié restent attachées au compte tant qu'il existe.
  • Données de contrat (abonnement) : pendant la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire le temps nécessaire à la preuve et aux délais de recours. [À VALIDER PAR LE RELECTEUR : durée d'archivage. Repère vérifié : un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur, à partir de 120 €, se conserve 10 ans (service-public F10029) ; reste à savoir si ce seuil s'apprécie par mois ou en cumul pour un abonnement mensuel.]
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
  • Documents fiscaux : 6 ans. [À CONFIRMER PAR L'EXPERT-COMPTABLE : point de départ du délai.]
  • Données de carte bancaire : non conservées par InfraPrep. Stripe les traite et les conserve selon sa propre politique.
  • Journaux techniques du serveur : [À COMPLÉTER au déploiement : durée fixée par l'hébergeur ou la configuration].
  • Demandes d'exercice des droits et réclamations : le temps de les traiter, puis le temps des délais de recours. [À VALIDER PAR LE RELECTEUR.]
  • Cookies : voir la Politique cookies.

6. Sécurité

Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) [À VÉRIFIER lors de la mise en ligne]. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les paiements sont saisis dans un formulaire de Stripe. L'accès à l'administration est réservé à l'éditeur.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base du contrat ou de votre consentement ;
  • droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi nous impose de les conserver (par exemple les factures).

Comment les exercer : écrivez à contact@infraprep.fr. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerions alors dans le premier mois.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau prestataire est utilisé. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail.