Conditions générales d'utilisation (CGU)

BROUILLON — à faire relire par un professionnel avant mise en ligne

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 (brouillon v0.1, non publié).

Article 1. Objet

Les présentes CGU fixent les règles d'utilisation du site InfraPrep, édité par Sacha Ochmiansky, entrepreneur individuel (voir les Mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le site, avec ou sans compte, avec ou sans abonnement. Les conditions de l'abonnement payant (prix, paiement, résiliation, rétractation, garanties) figurent dans les Conditions générales de vente (CGV). En cas de contradiction entre les deux documents sur l'abonnement, les CGV prévalent.

Article 2. Accès au site

• Sans compte. Les pages publiques et les 25 questions gratuites de chaque certification, en mode étude, sont accessibles sans compte.
• Avec un compte gratuit. Le compte permet d'enregistrer vos résultats, de passer les examens blancs ouverts à votre niveau d'accès et de contester une réponse.
• Avec un abonnement. L'abonnement ouvre l'accès à tout le catalogue pendant chaque période payée (voir les CGV).

Article 3. Compte

• Vous devez fournir une adresse électronique valide et vous engagez à donner des informations exactes.
• Le compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de l'usage de votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@infraprep.fr si vous pensez qu'un tiers l'utilise.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. [À COMPLÉTER : fonction de suppression dans « Mon compte », si elle existe.] La fermeture du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement en cours : résiliez-le d'abord (article 7 des CGV).

Article 4. Usage personnel

L'accès, gratuit ou payant, est accordé pour votre usage personnel de préparation à une certification. Sont interdits :

• le partage du compte : communiquer vos identifiants, laisser une autre personne utiliser votre compte ou utiliser un même compte à plusieurs ;
• la revente, la location ou la mise à disposition de l'accès à des tiers ;
• l'aspiration du contenu : extraire, copier, enregistrer ou collecter les questions, réponses ou explications de façon systématique, par un robot, un script, un outil d'extraction ou manuellement, notamment pour constituer une autre base de questions ou entraîner un système d'intelligence artificielle ;
• la publication ou la diffusion des questions, réponses ou explications, en tout ou partie, sur un autre site, un forum, un réseau social ou un support de formation ;
• toute tentative de contourner les limites d'accès, de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Vous pouvez citer ponctuellement une question pour la contester auprès de nous ou pour en discuter à titre privé.

Article 5. Indépendance et origine du contenu

InfraPrep est un service indépendant, sans lien avec les éditeurs des certifications. Les questions sont originales : elles sont rédigées par InfraPrep à partir de la documentation publique des éditeurs et ne reproduisent aucune question d'examen réelle. Les noms de produits et de certifications appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à indiquer l'examen visé.

Chaque question renvoie, autant que possible, à la page de documentation qui justifie la réponse. Les produits évoluent : en cas de différence, c'est la documentation officielle en vigueur qui fait foi.

Article 6. Pas de garantie de réussite

Les tests sont un outil d'entraînement. Ils ne garantissent pas la réussite à l'examen officiel. Un score obtenu sur InfraPrep n'est pas une prévision du score à l'examen. Le format, la difficulté et le contenu de l'examen officiel sont décidés par son éditeur et peuvent changer sans que nous en soyons informés.

Cette clause ne limite pas vos droits en cas de défaut de conformité du service (article 10 des CGV).

Article 7. Bouton « Contester cette réponse »

Si vous pensez qu'une réponse est fausse, qu'une question est ambiguë ou qu'une explication est dépassée, utilisez le bouton « Contester cette réponse » (compte requis). Indiquez si possible le lien vers la documentation officielle qui appuie votre point de vue et un court commentaire.

• Chaque contestation est examinée par rapport à la documentation officielle. La question peut être corrigée, reformulée, remplacée ou maintenue.
• Nous traitons chaque contestation sous 7 jours ouvrés.
• Vous pouvez suivre l'état de vos contestations dans votre espace. [À VÉRIFIER : affichage réel de l'état.]
• N'y mettez pas de données personnelles ni de contenu illicite. Nous pouvons supprimer un commentaire abusif.

Le bouton sert à améliorer les questions. Il ne remplace pas une réclamation ni la garantie légale de conformité (articles 10 et 12 des CGV).

Article 8. Propriété intellectuelle

Les questions, réponses, explications, textes, badges, éléments graphiques et la base de questions du site appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans son consentement est illicite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). L'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de questions est interdite (article L. 342-1 du même code).

L'utilisation du site ne vous transfère aucun droit, en dehors du droit d'usage personnel prévu à l'article 4.

Article 9. Suspension et fermeture d'un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte uniquement en cas de manquement aux présentes CGU (partage du compte, aspiration ou diffusion du contenu, contournement des accès, atteinte au fonctionnement du site).

• La mesure est proportionnée au manquement.
• Sauf urgence ou manquement grave (par exemple une aspiration massive en cours ou une attaque du site), nous vous prévenons d'abord par e-mail, en indiquant le manquement, et vous laissons un délai raisonnable pour y mettre fin ou pour vous expliquer.
• Vous êtes informé par e-mail de la mesure prise et de sa raison. Vous pouvez la contester par écrit à contact@infraprep.fr, et recourir ensuite au médiateur de la consommation ou au juge (article 12 des CGV).
• Si nous fermons un compte abonné à la suite d'un manquement grave, l'abonnement est résilié ; les suites financières sont celles prévues par la loi et les CGV. [À VALIDER PAR LE RELECTEUR : sort de la période en cours en cas de fermeture pour faute.]

Nous pouvons aussi interrompre temporairement le site pour maintenance ou sécurité.

Article 10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, et les cookies dans la Politique cookies.

Article 11. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU, par exemple pour suivre une évolution du site ou de la loi. Si vous avez un compte, nous vous informons par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son application. Une modification ne peut pas réduire, sans votre accord, les droits attachés à un abonnement en cours ; les modifications des conditions de l'abonnement suivent l'article 15 des CGV. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez fermer votre compte et résilier votre abonnement sans frais.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans l'Union européenne. Les règles de réclamation, de médiation et de juridiction sont celles des articles 12 et 14 des CGV.

Contact

contact@infraprep.fr.